Conditions Générales (CGU)
Dernière mise à jour : Octobre 2026 • Portail Indépendant Grand-Duché de Luxembourg • Klimabonus Luxembourg (CalculeSubventions.fr/lu) • VasileDev Group
1. Objet et Champ d'Application (Conditions Générales (CGU))
Klimabonus Luxembourg (CalculeSubventions.fr/lu) est un portail privé indépendant de simulation et de mise en relation technique B2B édité par VasileDev Group (TVA VIES UE : IT04226190041). Toutes les simulations d'aides (Régime d'aides Klimabonus Wunnen 2026 (jusqu'à 50%–62,5% Photovoltaïque & Batterie, jusqu'à 12 000 € Pompe à Chaleur, Bornes Klimabonus jusqu'à 1 650 €, TVA super-réduite 3% & Primes Communales)) constituent des estimations indicatives basées sur les barèmes publics officiels (Guichet.lu • Klima-Agence.lu • Ministère de l'Économie (MECO) • Creos Luxembourg).
Klimabonus Luxembourg (CalculeSubventions.fr/lu) est une infrastructure logicielle privée et indépendante de simulation technico-économique. Le portail n'est ni affilié, ni parrainé, ni géré par des organismes gouvernementaux ou ministériels (Guichet.lu • Klima-Agence.lu • Ministère de l'Économie (MECO) • Creos Luxembourg). Toutes les références aux dispositifs nationaux (Régime d'aides Klimabonus Wunnen 2026 (jusqu'à 50%–62,5% Photovoltaïque & Batterie, jusqu'à 12 000 € Pompe à Chaleur, Bornes Klimabonus jusqu'à 1 650 €, TVA super-réduite 3% & Primes Communales)) sont présentées à titre strictement informatif pour l'application des barèmes mathématiques publics.
Les calculs générés en temps réel (puissance recommandée en kWc, capacité batterie en kWh, coûts bruts et reste à charge en €, aides publiques jusqu'à Jusqu'à 62,5% Klimabonus + Prime Communale, économies annuelles et temps de retour sur investissement) sont élaborés par des algorithmes mathématiques basés sur des moyennes publiques (irradiation solaire PVGIS, tarifs moyens de l'énergie et plafonds officiels Guichet.lu • Klima-Agence.lu • Ministère de l'Économie (MECO) • Creos Luxembourg). Ils ont une valeur purement indicative et ne constituent ni un devis commercial ferme ni un octroi officiel de subvention.
2. Simulation 100 % Gratuite & Transmission à 1 Seul Installateur Certifié
L'utilisation des simulateurs est 100 % gratuite et sans création de compte. Lorsqu'un utilisateur demande volontairement un devis ou une visite technique, sa demande est transmise à au maximum 1 partenaire qualifié (Installateur Agréé Klimabonus & Artisan Certifié Grand-Duché) de son secteur géographique.
🛡️ Protection de la Vie Privée • Zéro Démarchage Abusif :
Contrairement aux comparateurs classiques qui revendent votre numéro à des dizaines d'entreprises simultanément, Klimabonus Luxembourg (CalculeSubventions.fr/lu) applique la règle de l'attribution à 1 seul installateur ou partenaire certifié (Installateur Agréé Klimabonus & Artisan Certifié Grand-Duché) dans votre département ou commune.
4. Propriété Intellectuelle, Facturation B2B Intracommunautaire (0 % TVA) et Mentions Sociétaires
Le contenu, la base de données communale, le code source et les algorithmes de calcul sont la propriété exclusive de VasileDev Group (Bratu Vasile, N° TVA VIES UE : IT04226190041). Pour les partenaires professionnels B2B assujettis à la TVA dans l'UE, les prestations technologiques sont facturées en autoliquidation intracommunautaire avec 0 % de TVA (article 196 de la Directive 2006/112/CE).
IT04226190041 (Autoliquidation B2B Intracommunautaire 0% TVA)GDPR & Cybersecurity Compliance Department — VasileDev Group
E-mail DPO: amendamax@vasiledev.com | partner@calculesubventions.fr/lu