Mentions Légales
Dernière mise à jour : Octobre 2026 • Portail Indépendant Grand-Duché de Luxembourg • Klimabonus Luxembourg (CalculeSubventions.fr/lu) • VasileDev Group
1. Responsable du Traitement & Délégué à la Protection des Données (DPO)
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IT04226190041 (Autoliquidation B2B Intracommunautaire 0% TVA)GDPR & Cybersecurity Compliance Department — VasileDev Group
E-mail DPO: amendamax@vasiledev.com | partner@calculesubventions.fr/lu
2. Indépendance du Portail et Transparence Technique
Klimabonus Luxembourg (CalculeSubventions.fr/lu) est une infrastructure logicielle privée et indépendante de simulation technico-économique. Le portail n'est ni affilié, ni parrainé, ni géré par des organismes gouvernementaux ou ministériels (Guichet.lu • Klima-Agence.lu • Ministère de l'Économie (MECO) • Creos Luxembourg). Toutes les références aux dispositifs nationaux (Régime d'aides Klimabonus Wunnen 2026 (jusqu'à 50%–62,5% Photovoltaïque & Batterie, jusqu'à 12 000 € Pompe à Chaleur, Bornes Klimabonus jusqu'à 1 650 €, TVA super-réduite 3% & Primes Communales)) sont présentées à titre strictement informatif pour l'application des barèmes mathématiques publics.
Les calculs générés en temps réel (puissance recommandée en kWc, capacité batterie en kWh, coûts bruts et reste à charge en €, aides publiques jusqu'à Jusqu'à 62,5% Klimabonus + Prime Communale, économies annuelles et temps de retour sur investissement) sont élaborés par des algorithmes mathématiques basés sur des moyennes publiques (irradiation solaire PVGIS, tarifs moyens de l'énergie et plafonds officiels Guichet.lu • Klima-Agence.lu • Ministère de l'Économie (MECO) • Creos Luxembourg). Ils ont une valeur purement indicative et ne constituent ni un devis commercial ferme ni un octroi officiel de subvention.
4. Propriété Intellectuelle, Facturation B2B Intracommunautaire (0 % TVA) et Mentions Sociétaires
Le contenu, la base de données communale, le code source et les algorithmes de calcul sont la propriété exclusive de VasileDev Group (Bratu Vasile, N° TVA VIES UE : IT04226190041). Pour les partenaires professionnels B2B assujettis à la TVA dans l'UE, les prestations technologiques sont facturées en autoliquidation intracommunautaire avec 0 % de TVA (article 196 de la Directive 2006/112/CE).